La Cour Suprême : unanime en faveur des associations d’artistes
16 mai 2014
Mercredi dernier, la Cour Suprême du Canada a finalement tranché en faveur des artistes dans l’épineux dossier du conflit allégué par le Musée des beaux-arts du Canada (MBAC) entre la Loi sur le statut de l’artiste et la Loi sur le droit d’auteur.
Le mercredi 14 mai 2014 sera une date à célébrer dans les chaumières des artistes de toutes les disciplines du Québec et du Canada ! En effet, la Cour suprême a accueilli la demande du Regroupement des artistes en arts visuels du Québec(RAAV) et de CARFAC (Le Front des artistes canadiens) de renverser la décision de la Cour d’appel fédérale et de rétablir celle du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs (TCRPAP).
Communiqué Victoire des artistes en arts visuels.pdf
Source: Sylvain Faucher, adjoint administratif au RAAV
