Cette section rassemble des informations essentielles sur les lois, règlements et politiques encadrant le secteur culturel au Québec. Que vous soyez une municipalité, une MRC ou un conseil de bande, ces ressources vous aideront à comprendre les cadres juridiques et à élaborer des politiques culturelles adaptées à votre réalité locale.
Ce que vous y trouverez :
- Un accès simplifié aux lois et règlements pertinents, comme la Loi sur le patrimoine culturel ou la Loi sur le statut professionnel des artistes.
- Des guides pratiques pour concevoir et mettre en œuvre des politiques culturelles municipales en cohérence avec les orientations provinciales.
- Des exemples de bonnes pratiques et des outils pour assurer le respect des réglementations dans vos initiatives culturelles.
Explorez cette section pour bâtir un cadre culturel solide et durable dans votre communauté. Pour toute question ou accompagnement supplémentaire, notre équipe est à votre disposition.
